#1 Une démocratie locale revue avec et pour les Auderghemois·es
La commune est le premier point de contact des citoyen·ne·s avec l’autorité publique et le politique. Première fenêtre de la démocratie, elle peut fonctionner de manière à renforcer la confiance des citoyen·ne·s envers le politique et permettre leur implication sur des enjeux qui leur tiennent à cœur.
Pour les écologistes, il est donc essentiel d’être à la pointe sur les thèmes que sont la transparence et la participation citoyenne. Ils sont, tous deux, les garants d’une démocratie plus vivante, plus dynamique et plus inclusive. En effet, l’accès à la décision publique dépend non seulement d’une information claire, complète, et accessible aux citoyen·ne·s, mais aussi de leur participation aux processus de décision.
Pour mettre en œuvre ces deux principes de manière juste et efficace, nous proposons une série d’outils et d’engagements concrets qui bénéficieront à toutes et à tous.
1. Pour une commune porteuse de transparence
Pilier d’une véritable démocratie, la transparence favorise l’impartialité et l’objectivité du service public. Elle ne doit pas seulement rendre visible la décision publique, mais doit aussi permettre de comprendre son contexte et ses facteurs.
- Nous publierons de manière claire les données publiques des instances communales (ordres du jour, procès-verbaux des conseils communaux, commissions, budgets et comptes annuels, enquêtes publiques, etc.).
- Nous rendrons ces informations accessibles et compréhensibles pour tou·te·s via un site communal repensé, des versions papier ou des kiosques numériques dans des lieux publics comme la bibliothèque communale ou la maison des jeunes.
- Nous formerons des équipes disponibles régulièrement pour accompagner les utilisateurs et utilisatrices, et offrirons un accueil adapté au sein des services communaux pour les personnes souffrant de la fracture numérique.
- Nous soutiendrons la création d’autres espaces publics numériques pour lutter contre la fracture numérique et mettre en place des formations à l’utilisation des nouvelles technologies.
- Nous soutiendrons les équipes publiques d’informaticien·ne·s (à l’image des écrivaines publiques ou écrivains publics) pour aider celles et ceux éloigné·e·s du numérique à exercer leurs droits et exprimer leur citoyenneté.
- Nous renforcerons la retransmission des séances du conseil communal en streaming sur internet et maintiendrons l’accès aux enregistrements.
Nous permettrons aux conseillères communales et conseillers communaux d’insérer dans le procès-verbal les motivations de leur vote, notamment en cas d’abstention ou de vote négatif, pour une plus grande transparence des décisions.
Nous permettrons à tous les partis démocratiques représentés au conseil communal, ainsi qu’aux citoyens et associations, d’avoir une tribune dans L’Auderghemois, à l’exclusion des entités incitant à la discrimination, à la haine et/ou à la violence.
Nous encouragerons et informerons les Auderghemois·es sur l’usage du droit d’interpellation citoyenne auprès du conseil communal.
Nous soutiendrons les comités de quartier et fêtes de rue, et amplifierons la mise à disposition de matériel et de support technique par la commune.
Nous mettrons en place des aménagements raisonnables pour l’accès aux séances du conseil communal, tant pour les membres du conseil que pour le public (accès PMR, boucle à induction, pauses après 2h de réunion), conformément à la Constitution belge et à la Convention de l’ONU relative aux droits des personnes handicapées (CDPH).
Nous demanderons qu’un rapport d’activités soit présenté pour tous les organes dans lesquels la commune est représentée. Ce rapport devrait être fait par les mandataires de manière régulière au conseil communal.
Nous garantirons que, dans toutes les structures para-communales, chaque administrateur et administratrice signera une charte lors de sa désignation précisant ses missions, droits, obligations, et incluant un code de déontologie.
2. Pour une participation citoyenne accrue
Les dispositifs de participation citoyenne mis en place à Auderghem sont nombreux, mais pas toujours très lisibles ni assez connus de tou·te·s. Nous souhaitons, avec les habitant·e·s et des expert·e·s extérieur·e·s, revoir ces dispositifs afin de les rendre plus clairs et plus inclusifs. Nous souhaitons aussi visibiliser les réalisations ainsi que les étapes qui permettent d’y arriver. Nous voulons être au plus proche de la participation avec les habitant·e·s, tout en étant garant de la décision finale en tant que mandataires démocratiquement élu·e·s.
- Nous voulons créer une nouvelle assemblée des citoyen·ne·s, en utilisant le tirage au sort stratifié pour impliquer toute la diversité de la population. Cette assemblée sera notamment consultée sur des grands projets (plan Climat, rénovation de la maison communale, grands projets de mobilité, …). Par ailleurs, elle pourra émettre des avis d’initiative sur tout autre sujet. Il sera veillé à ce que les participant·e·s soient
- correctement informé·e·s des sujets abordés et puissent débattre sur un pied d’égalité. Les autorités communales informeront par ailleurs les participant·e·s du suivi donné aux avis de l’assemblée et le motiveront.
- Avant de mener une politique de consultation, il faut d’abord informer précisément ces panels afin de permettre aux habitant·e·s de maîtriser toutes les informations liées au projet soumis. Après cette phase, une consultation/référendum peut être organisée.
- Nous étudierons la possibilité de créer un droit d’initiative citoyenne permettant de soumettre un texte précis au conseil communal, s’il est proposé par un nombre suffisant des citoyen·ne·s Auderghemois·es. Le collège communal sera tenu de se prononcer sur ce texte et de justifier son avis.
- Nous engagerons du personnel dédié pour soutenir et encadrer les projets développés dans le cadre des compétences liées à la participation citoyenne et pour aiguiller les citoyen·ne·s parmi ces dispositifs.
- Nous veillerons à ce que les horaires des réunions et des groupes de travail soient compatibles avec la gestion d’une vie professionnelle et familiale, et à fournir des chèques baby-sitting pour les participant·e·s.
- Nous envisagerons de proposer des incitants à la participation: défraiement, remboursement du trajet, chèque commerces, lunch offert, ….
- Nous nous assurerons que tous les dispositifs de participation citoyenne soient accessibles à toute la population, y compris les personnes en situation de handicap, en rendant possible la sollicitation de dispositifs spécifiques sur demande.
- Nous créerons une application numérique qui permettra d’informer les habitant·e·s. Elle devra être facile d’utilisation, liée au site internet de la commune (repensé lui aussi). Les habitant·e·s pourraient s’y exprimer via un préférendum: je suis tout à fait d’accord, d’accord, pas vraiment d’accord et pas du tout d’accord.
- Nous organiserons des moments d’échanges entre élu·e·s et habitant·e·s sur des sujets d’actualité de la commune.
3. Pour une plus grande participation des jeunes
- Nous installerons et ferons vivre un conseil communal des enfants et un conseil communal des jeunes, pour qu’ils puissent participer pleinement à la vie de la commune, donner leur avis et leurs idées. Nous veillerons à ce que ces conseils soient accessibles aux jeunes et aux enfants en situation de handicap, en facilitant la sollicitation d’aménagements raisonnables (accessibilité PMR, boucles à induction, etc.).
- Nous mettrons en place un dispositif de sensibilisation à la participation citoyenne à l’école, mais aussi en lien avec le projet de participation citoyenne porté par le collège communal. Pour cela, nous sollicitons l’appui d’associations spécialisées.
- Nous donnerons une place aux enfants et aux jeunes dans l’installation ou la rénovation des espaces récréatifs et de l’espace public en général. Les plaines et autres terrains de jeu sont souvent très formatés, conçus avec des équipements standardisés, laissant peu de place à l’imagination et à la créativité. Quant à l’espace public, il est vécu très différemment par les jeunes, qui ont des besoins et des pratiques différentes des adultes.
4. Renforcer l’implication citoyenne dans la gestion financière de la commune
- Nous publierons les projets de délibérations des séances du conseil communal, ainsi que des notes de synthèse explicatives permettant une bonne compréhension et une mise en contexte des points inscrits à l’ordre du jour dans les cinq jours précédant ces séances (sauf point inscrit en urgence).
- Nous faciliterons l’accès aux salles communales pour les conseillères et conseillers communaux, qui pourront ainsi préparer les dossiers, discuter entre eux et au besoin avec les services de la commune.
- Nous impliquerons la population dans le débat sur le budget communal: en organisant des débats entre élu·e·s et citoyen·ne·s sur l’utilisation du budget extraordinaire, et en proposant également aux élu·e·s et aux citoyen·ne·s des formations sur les finances communales. Dans les écoles, les budgets ordinaires et extraordinaires sont systématiquement présentés lors des réunions avec les associations de parents, afin d’expliquer les projets prévus et de permettre aux parents de donner leurs avis.
5. Pour une commune où la mobilité est construite avec les habitant·e·s
Les politiques de mobilité influencent directement nos habitudes de vie, et les changements en la matière peuvent être perçus comme une atteinte à nos libertés de déplacement. Il est crucial de prévoir des mécanismes de participation dépassant les prescrits légaux (enquête publique, commission de concertation). À Auderghem, il est essentiel de créer des espaces de participation et de co-construction des politiques de mobilité, adaptables selon les besoins et les projets.
- Nous repenserons l’organisation de la commission de mobilité. Celle-ci réunira le politique, l’administration, la société civile, les Auderghemois·es, les commerçant·e·s, pour discuter des dossiers mobilité de la commune. Ces échanges permettront de prendre en compte les enjeux et besoins de tou·te·s. Cette commission devra être consultée en amont des décisions.
- Nous organiserons des marches exploratoires sur le terrain pour expliquer les projets aux riverain·e·s, avec des visuels permettant une meilleure compréhension et une meilleure adhésion.
- Nous lancerons des appels à projets citoyens sur des questions de mobilité pour faire émerger les situations problématiques non identifiées par l’administration et utiliser l’intelligence collective pour concevoir des projets.
- Nous mettrons en place des processus d’évaluation où les projets de mobilité seront soumis à l’évaluation des habitant·e·s, permettant de tirer des conclusions et de définir les ajustements nécessaires.
- Nous inclurons les enfants, les jeunes et les personnes à mobilité réduite dans les processus décisionnels afin de bénéficier de leur perspective particulière sur les questions de mobilité.
6. Promouvoir et défendre des mesures en faveur de la simplification administrative
Tout en maintenant un accès physique aux services administratifs touchant directement les citoyen·ne·s, nous poursuivrons le développement des guichets électroniques synonymes d’accès plus aisé et permettant un traitement plus rapide des demandes par l’administration. Il en ira de même pour l’introduction et le traitement des demandes de permis, l’organisation et le suivi des enquêtes publiques. Nous serons évidemment vigilant·e·s à la fracture numérique et permettrons un accès aux versions « papier » des documents, tout en maintenant des permanences « physiques ».
7. Déployer les mutualisations pour des services de proximité plus efficaces et moins coûteux
- Nous renforcerons les mutualisations de services et de partage des coûts entre les communes. Ces mutualisation se feront en priorité avec les communes voisines (Watermael-Boitsfort, Woluwe-Saint-Pierre,…) et pourront notamment concerner la gestion :
- d’infrastructures (maisons de repos, crèches, centres sportifs, piscines, centres culturels, etc.) ;
- de marchés publics pour l’achat de matériel onéreux ;
- de compétences dans un contexte où de plus en plus de communes ont de grandes difficultés à recruter certains profils spécifiques (ex. agents en techniques spéciales, agents en charge de la planification d’urgence, etc.).
- Nous continuerons d’approfondir les synergies entre les communes et les CPAS, en particulier les synergies qui concernent les fonctions dites « de support » : gestion des ressources humaines, service marchés publics (informatique, commandes notamment de combustibles, le parc de véhicules, vélos mis à disposition des agents), etc.
8. Promouvoir une fiscalité locale juste et redistributive
Privilégier des investissements durables et économes sur le long terme
Il est essentiel de prendre en compte les coûts futurs d’un investissement (coûts
d’entretien, travail presté par les services, économies générées…) pour pouvoir
effectivement évaluer le coût réel d’une mesure et favoriser les investissements vertueux.
- Les investissements engagés par Auderghem viseront prioritairement, outre les objectifs de sécurité, de salubrité, à accélérer la transition écologique et solidaire.
- Nous implémenterons des outils de gestion qui permettent de rationaliser les dépenses d’énergies et d’eau, générant par la même occasion des gains économiques et en matière de dégagement de CO2. Nous étudierons la mise en place d’instruments de télégestion centralisés des salles communales ou des écoles permettant notamment une régulation de la température en fonction des occupations.
- Nous prévoirons l’utilisation de matériaux bio-sourcés dans les constructions ou les rénovations (clauses à inscrire dans les cahiers de charges). Matériaux non seulement décarbonés mais aussi locaux: une combinaison qui permet une économie en termes de rejet CO2 mais aussi sur les coûts, là où la fluctuation des prix des matériaux liés au pétrole est plus volatile.
Renforcer l’implication des conseillères et conseillers dans la confection des budgets
Au niveau administratif, la confection des budgets communaux est de la responsabilité de la receveuse ou du receveur communal·e, et font l’objet de débats au sein du collège communal. Nous continuerons à veiller à ce que les conseillères communales et conseillers communaux disposent d’un outil budgétaire qui leur permette de faire facilement des comparaisons budgétaires d’une année sur l’autre (profondeur historique de dix ans) ainsi qu’avec les communes avoisinantes et les moyennes régionales.
9. Investir autrement
Les finances communales sont de plus en plus restreintes. Là où des marges existent, le volet financier doit jouer un rôle actif dans le développement d’investissements qui soutiennent des projets créateurs d’emplois, durables et solidaires.
- Nous investirons dans des projets citoyens et solidaires sur notre territoire. Par exemple, en nous engageant à investir le même montant que celui rassemblé par les citoyen·ne·s (en plafonnant l’investissement).
- Nous nous séparerons (à l’échelle communale ou intercommunale) des produits financiers soutenant les investissements dans les énergies fossiles, charbon, pétrole, gaz et nucléaire.
- Nous placerons une partie des réserves financières dans des parts de coopératives locales et/ou régionales.
- Nous encouragerons le développement de coopératives d’utilité publique pour mettre en œuvre ses missions d’intérêt général.
- Lors de la rédaction des cahiers de charges, nous veillerons à insérer des clauses sociales, environnementales et contre le dumping social pour tous les marchés, qu’ils soient de services (y compris financiers) ou de travaux. Nous veillerons à privilégier les banques éthiques et solidaires.
- Nous veillerons à augmenter la compétence de l’administration pour capter les projets régionaux et fédéraux permettant des financements de projets.