Questions posées au Conseil Communal du 26 octobre 2017
Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs les Echevins,
Mesdames, Messieurs les conseillers,
J’ai constaté que plusieurs marchés en procédure négociée sans publicité étaient attribués par le Collège à une même entreprise pour des travaux très variés liés à l’entretien des bâtiments.
En consultant les documents fournis par l’Administration, j’ai observé que la procédure de sélection des entreprises n’était pas très rigoureuse et pour le moins orientée.
En règle générale, il est de l’essence même de la procédure négociée d’engendrer des contacts plus ou moins soutenus entre pouvoir adjudicateur et soumissionnaires, dans l’optique de préciser ou de compléter le contenu des offres et même d’améliorer celui-ci tant sur le plan qualitatif que sur celui de la compétitivité des prix.
Ce n’est pas ce qu’on observe.
- Attribution de marché sur base d’une seule offre
- Sélection de l’offre la plus chère après écartement administratif
- Descriptif technique sommaire et imprécis
- Performances attendues non décrites
- Prix anormaux
- Aucune négociation
La bonne gestion de l’argent public érigé en doctrine par le Collège semble bien loin de la réalité.
Pourquoi les cahiers des charges techniques sont-ils aussi peu descriptifs?
Pourquoi ne pas faire appel à des experts pour les rédiger si vous n’avez pas la compétence interne?
Pourquoi consulter systématiquement une entreprise « boîtes aux lettres » dont la raison sociale est de décrocher des marchés publics pour les « revendre » ou les sous-traiter à d’autres?
Pourquoi acceptez-vous de passer des marchés basiques avec une seule offre?
Pourquoi écarter les offres compétitives pour des motifs administratifs alors même que la procédure est négociée
Pourquoi consulter toujours les mêmes entreprises?
Vincent Molenberg
Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs les Echevins,
Mesdames, Messieurs les conseillers,
De plus en plus régulièrement, nous constatons que des bâtiments sont recouverts entièrement ou partiellement de film autocollant publicitaire ou que des écrans LED placés en façade ou derrière les vitres nous aveuglent de leur lumière
D’après les réponses données par votre administration, il semble qu’aucune autorisation ne soit nécessaire.
Bien qu’on m’ait assuré qu’un règlement taxe couvrait ce genre de publicité, je ne trouve pas normal qu’aucune autorisation préalable ne soit obligatoire.
Je demande que notre règlement général de police soit adapté aux nouvelles formes de publicité et que ces nouvelles techniques soient soumises à autorisation préalable du Collège ou à la même procédure d’autorisation que les panneaux d’affichage.
Cette mesure ayant pour but d’empêcher les abus, de limiter les affichages dans le temps et de préserver l’aspect des bâtiments conformément aux permis délivrés.
Vincent Molenberg
