Note de Politique Générale du CPAS de 2007 à 2012

Budget de l’exercice 2008

Préambule

La note de politique générale du Centre Public d’Action Sociale d’Auderghem pour la durée de la législature répond à un impératif légal, celui de l’article 72 de la loi organique des Centres Publics d’Action Sociale prévoyant qu’une note de politique générale comportant au moins les projets politiques principaux et les moyens budgétaires est jointe au budget du Centre Public d’Action Sociale soumis à l’adoption du Conseil de l’Action Sociale.
Ce programme doit être soumis au comité de concertation, conformément à l’article 26bis, par.1er,8°.

Prolégomènes

Sommet de la Terre 1992 – Déclaration de Rio

PRINCIPE 1
Les êtres humains sont au centre des préoccupations relatives au développement durable. Ils ont droit à une vie saine et productive en harmonie avec la nature.

PRINCIPE 3
Le droit au développement doit être réalisé de façon à satisfaire équitablement les besoins relatifs au développement et à l’environnement des générations présentes et futures.

PRINCIPE 5
Tous les Etats et tous les peuples doivent coopérer à la tâche essentielle de l’élimination de la pauvreté, qui constitue une condition indispensable du développement durable, afin de réduire les différences de niveaux de vie et de mieux répondre aux besoins de la majorité des peuples du monde.

Article 7bis de la Constitution belge
« Dans l’exercice de leurs compétences respectives, l’Etat fédéral, les communautés et les régions poursuivent les objectifs d’un développement durable, dans ses dimensions sociale, économique et environnementale, en tenant compte de la solidarité entre les générations. »

Art. 23 de la Constitution belge
« Chacun a le droit de mener une vie conforme à la dignité humaine.
A cette fin, la loi, le décret ou la règle visée à l’article 134 garantissent, en tenant compte des obligations correspondantes, les droits économiques, sociaux et culturels, et déterminent les conditions de leur exercice. Ces droits comprennent notamment :
1° le droit au travail et au libre choix d’une activité professionnelle dans le cadre d’une politique générale de l’emploi, visant entre autres à assurer un niveau d’emploi aussi stable et élevé que possible, le droit à des conditions de travail et à une rémunération équitables, ainsi que le droit d’information, de consultation et de négociation collective;
2° le droit à la sécurité sociale, à la protection de la santé et à l’aide sociale, médicale et juridique;
3° le droit à un logement décent;
4° le droit à la protection d’un environnement sain;
5° le droit à l’épanouissement culturel et social. »

Art. 1er de la Loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d’action sociale:
« Toute personne a droit à l’aide sociale. Celle-ci a pour but de permettre à chacun de mener une vie conforme à la dignité humaine. Il est créé des centres publics d’action sociale qui, dans les conditions déterminées par la présente loi, ont pour mission d’assurer cette aide. »

Introduction

« On ne voit bien qu’avec le cœur.
L’essentiel est invisible pour les yeux. »
Antoine de Saint-Exupery

Œuvrer à l’amélioration constante de la qualité de vie à Auderghem est l’objectif prioritaire du programme commun de législature 2006 qui guide l’ensemble des actions qui sont proposées dans cette note de politique générale du Centre Public d’Action Sociale d’Auderghem pour la législature 2007-2012.

Cette note de politique générale s’inscrit aussi pleinement et résolument dans la poursuite des actions menées depuis des années par notre Centre Public d’Action Sociale.

Pour réaliser cet objectif de qualité de vie nous nous proposons de suivre et de réaliser entre 2007 et 2012 le programme d’actions présenté ci-après.

Programme de politique sociale 2007-2012

Au cours de cette législature, nous poursuivrons avec détermination la lutte contre la pauvreté et nous mettrons tous nos moyens en œuvre pour permettre à tous de vivre dignement.

Nous ne reprenons pas ici de manière exhaustive toutes les missions et services réalisés par le CPAS. De plus, l’actualité et la situation préoccupante de la croissance de la misère sociale amèneront sans doute un changement dans le programme présenté ci-après.

Il est aussi particulièrement difficile, a priori, de prévoir ce que l’avenir nous réserve et ce d’autant plus que notre Gouvernement fédéral peine à se mettre en place.

Par ailleurs et c’est important de le souligner, il est évident que l’ensemble de notre politique sociale sur la législature se construit au quotidien, tous projets confondus.

Développement du service social

Poursuivre le développement du service social est une préoccupation constante.
Celui-ci se construit en permanence suivant l’évolution à la fois de la situation de terrain et des législations des différentes instances nationales compétentes.
Aujourd’hui le développement de notre service social se décline en créant, renforçant et/ou redéfinissant les missions de nos différents services notamment l’action sociale au sens large, la médiation de dettes, l’insertion socioprofessionnelle (via la « Maison de l’Emploi »), l’aide aux familles, l’accueil des résidents du Home Reine Fabiola, les activités culturelles, la mise en place d’une cellule portant sur l’aide aux personnes âgées à domiciles, la mise en place également d’une cellule logement couvrant aussi les conseils en économie d’eau, d’énergie, en qualité d’habitat par rapport à la santé, …

L’action sociale de première ligne

Nous poursuivrons l’accueil des personnes qui ont besoin d’être écoutées, guidées, aidées et/ou soutenues à un moment difficile de leur vie.

Nous les accompagnerons de manière équitable, juste et respectueuse tout en appliquant une rigueur réfléchie face aux législations qui encadrent nos missions de services publics ainsi qu’une maîtrise optimale de l’argent public qui nous est confié.
Accorder des aides financières, prendre en charge certaines dépenses non obligatoires, mettre à disposition une adresse de référence, accueillir temporairement des personnes dans un de nos logements de transit, guider dans la recherche d’un emploi, permettre de poursuivre ou d’entreprendre des études, orienter vers des formations qualifiantes, soutenir financièrement certains soins de santé, lutter et prévenir le surendettement, accueillir et permettre l’intégration des personnes étrangères, par exemple, sont autant de domaines d’actions que nous réalisons, que nous poursuivrons et développerons..

Les enfants et les jeunes (18 – 25 ans)

Une attention particulière sera portée aux enfants notamment en ce qui concerne les soins médicaux nécessaires, la scolarité, la culture et le sport.

Les jeunes de 18-25 ans qui sollicitent notre aide seront aussi particulièrement suivis, notamment, mais pas uniquement, via la signature d’un Projet individualisé d’intégration sociale, afin de les aider à trouver via une formation professionnelle adaptée un emploi de qualité et stable.
Pour certains, il sera nécessaire d’assurer un encadrement rigoureux qui leur permettra à terme de retrouver les repères nécessaires pour s’épanouir dans notre société.
Pour d’autres encore, il leur sera proposé par exemple de mettre leurs connaissances et leurs expériences au service des plus jeunes en difficultés scolaires. L’objectif est de porter de cette manière, et de bien d’autres, la solidarité indispensable dans notre société parfois trop individualiste.

Sas de remobilisation

Une réflexion sera menée quant à l’opportunité et la faisabilité de créer une cellule intermédiaire entre l’action sociale sensu stricto et la recherche d’un emploi. Ce que d’aucuns appellent « un sas de remobilisation ».
Pour certaines personnes, il y a un (ré)apprentissage de la « vie en société » nécessaire pour retrouver des repères, un rythme de vie à (re)prendre.
Ceci ne peut se concevoir sans réaliser des animations en interne, en créant des liens avec d’autres structures (asbl, …), en poursuivant le développement d’activités culturelles, sportives, etc.
De même une réflexion doit être menée et alimentée par les expériences déjà menées ailleurs sur la lutte contre l’agressivité et le mal-être de ces personnes qui vivent des situations pour le moins difficiles.

La médiation de dette – le surendettement

Depuis de nombreuses années le service Médiation de dettes joue un rôle important pour les citoyens démunis face aux charges qui pèsent sur leurs budgets ou qui se retrouvent pris dans la spirale infernale du surendettement.
En cette matière, la prévention du surendettement est une priorité. Ainsi, des séances d’informations thématiques seront organisées à l’attention des personnes aidées afin de leur apprendre à gérer un budget. Une attention particulière sera portée aux personnes qui trouvent un emploi et qui voient leurs rentrées financières augmenter.
La prévention du surendettement sera aussi une action qui sera portée par le pôle social.
Le service médiation de dettes collaborera et bénéficiera des travaux et recherches effectués par le service ISP et « pilote emploi » notamment en ce qui concerne les entreprises d’économie sociale, et de la cellule logement.

Le droit au logement et le droit à l’énergie

« Vivre dans un logement de mauvaise qualité et être socialement défavorisé vont souvent de pair. D’un côté, un logement en mauvais état peut-être nuisible pour la santé et faire obstacle au développement et au maintien de relations sociales, tous ces facteurs contribuant eux-mêmes à accroître la pauvreté. De l’autre côté, la précarité du logement indique souvent que les moyens financiers du ménage sont limités … ».
Extrait de l’Atlas de la santé et du social de Bruxelles-Capitale 2006 (Observatoire de la santé et du social Bruxelles)

La perte du logement correspond souvent au début de cette spirale infernale qu’est la chute vertigineuse vers la précarité, les pertes de repères dans la société, « le trou noir ».
Conscient de ce risque, une « cellule logement » est initiée dès 2007. Il s’agit de développer une aide spécifique pour la recherche d’un logement, élément majeur contribuant à la dignité de l’homme. Un logement de qualité, adapté à la famille et aux revenus est une première nécessité.
Ce service, qui sera pleinement opérationnel, viendra en appui du service social de première ligne et du service médiation de dettes. Il travaillera en étroite collaboration avec la Commune et la Région.
Il veillera aussi au respect de la convention de contractualisation conclue entre le CPAS et les HLS (Habitations et logements sociaux d’Auderghem) dans le cadre strict du Code du Logement.
Un éco-conseiller veillera à donner toutes les informations utiles dans le cadre de l’utilisation rationnelle de l’énergie, de l’eau, de la qualité sanitaire (pollution intérieure et lien avec la santé) de l’habitat des personnes aidées.
La cellule logement aura aussi pour mission, en partenariat avec la Commune, de lutter contre les logements insalubres et les marchands de sommeil.
Enfin, la cellule logement sera aussi en partie responsable de la bonne tenue et gestion des bâtiments sous la responsabilité du CPAS : les aspects sécurité au sens large y compris ceux prévus dans le cadre strict de la Banque Carrefour.

Formations et accueil de stagiaires

Afin de porter et de partager notre expérience et d’apprendre de l’expérience de nos voisins, le CPAS poursuivra une politique active en matière de formation de ses agents.
En effet, c’est en participant activement à différentes formations organisées à l’extérieur, et que par ailleurs nous envisageons aussi de développer au sein de la Commune, que le CPAS gardera son expertise, son dynamisme et son courage dans les débats et parfois combats qu’il mène et devra encore mener pour que jamais l’article 1er de la Loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d’action sociale ne soit prise en défaut : « Toute personne a droit à l’aide sociale. Celle-ci a pour but de permettre à chacun de mener une vie conforme à la dignité humaine. »
Ainsi, outre la gestion existante, un agent spécifique centralisera les propositions de formations pour le service social afin de répondre de manière optimale aux besoins des services (modifications législatives, nouvelles initiatives sociales, formation en langues,…).
Partager l’expérience et pouvoir compter sur un regard jeune et neuf sur le travail fait au CPAS en accueillant, dans la mesure de nos capacités, des étudiants stagiaires de diverses formations constituent pour le CPAS un apport non négligeable. Cela sera maintenu et amplifié. Une planification de nos besoins en adéquation avec les offres spontanées ou à solliciter des écoles sera établie.

Le service d’aide aux familles et Echanges intergénérationnels

Dès 2007, le service d’aide aux familles est renforcé pour garantir un meilleur encadrement des missions réalisées au bénéfice des personnes qui reçoivent une aide à domicile (repas chaud, courses, présence d’une aide familiale, d’une aide ménagère) ou qui se rendent au restaurant social « Les Paradisiers ».
Ce sont souvent des personnes âgées ou des personnes momentanément « invalides » qui désirent rester chez elles, tout en bénéficiant d’un service à domicile.
Le service d’aide aux familles (SAF) a été renforcé dès l’année 2007.
Une note stratégique proposant des pistes de développement d’un service d’aides aux personnes âgées à domicile plus ambitieux sera déposée fin 2007. Elle proposera des pistes d’actions à mener, en partenariat avec les associations locales œuvrant déjà dans ce domaine.
L’année 2008 sera consacrée à l’étude de faisabilité de cette politique à mettre en place durablement sur la commune, avec des partenariats à déterminer et une attention particulière à l’aspect intergénérationnel.
Une réflexion portant sur l’accueil de jour, l’accueil momentané (hiver, convalescence,…) sera aussi menée.
En 2009, un projet opérationnel pourrait être mis en place permettant aux personnes âgées, et aussi pour tous les citoyens en attente d’une aide ponctuelle ou durable qui le souhaitent et, dans la mesure des possibilités, de rester à domicile.
Les propositions se baseront aussi sur les publications de l’Observatoire de la santé et du social Bruxelles tel que le dossier « vivre chez soi après 65 ans – Atlas des besoins et des acteurs à Bruxelles ».

Le Home Reine Fabiola

2008 sera sans conteste l’année charnière du Home Reine Fabiola.
En effet, le Home aujourd’hui Maison de Repos pour personnes âgées (MRPA) prendra le statut de Maison de Repos et de Soins mixte (MRPA-MRS) et à partir du deuxième semestre 2008, les grands travaux de rénovation – extension du Home devraient commencer.
L’ensemble des services seront renforcés ou redéployés afin de garantir une qualité de vie idéale aux résidents et répondre à nos nouvelles obligations MRS.
Le Home sera également équipé de matériel de soins et de mobiliers pour répondre à son nouveau statut et le rendre encore plus convivial.
Ainsi, le service soins, élargi, sera opérationnel 24h/24 et 7 jours /7.
L’accueil sera renforcé, tout comme le service entretien.
Les animations et activités culturelles, sportives, de loisirs seront poursuivies et amplifiées.
Un des véhicules du CPAS sera équipé d’un système permettant de véhiculer des personnes en chaise roulante. Ceci permettra de déplacer plus facilement des personnes à mobilité réduite leur permettant de participer à de nombreuses activités mais aussi d’être véhiculées par nos soins vers leurs différents rendez-vous médicaux par exemple.
A partir du deuxième semestre 2008, sauf contretemps indépendant de notre volonté, les grands travaux de rénovation – extension du Home commenceront.
Une attention particulière sera portée pendant cette période au bien-être de nos résidents qui devront cohabiter avec un chantier, parfois bruyant, qui modifiera leur espace de vie.

La Maison de l’Emploi – le service ISP

En 2007, la « Maison de l’Emploi » située au sein même du CPAS sera opérationnelle dès le 3 décembre 2007.
Cette « Maison » regroupera en un même lieu, le Pôle emploi de la Commune, l’Agence Locale pour l’Emploi (fédéral), ACTIRIS (dans le cadre de la décentralisation de ses services) et le Service Insertion SocioProfessionnelle du CPAS.
La Philosophie générale de la Maison de l’Emploi est l’autonomisation du demandeur d’emploi en lui offrant des outils et du personnel spécialisé, des offres d’emploi, des formations qualifiantes, des réorientations professionnelles.
Chaque opérateur respecte les rôles et les missions de chacun et travaille en assurant une collaboration constructive et complémentaire entre tous.
Les projets ponctuels de remise à l’emploi pour des publics ciblés sont discutés entre tous les opérateurs afin de définir le rôle de chacun et garantir une optimalisation des services et une répartition du travail permettant d’éviter des doublons et des pertes de temps.

Dans ce cadre, les missions du service « Emploi » du C.P.A.S. ont été adaptées et définies suivant deux missions :

1 Travail du Service ISP de guidance socioprofessionnelle des usagers du C.P.A.S. :
o Réalisation d’un bilan socioprofessionnel avec détermination d’un projet professionnel (recherche de formation/aide à la recherche d’emploi…)
o Dans le cadre de la formation : accompagnement et orientation des usagers vers le centre de formation, inscription et demande de prise en charge des frais de formation
o Dans le cadre de la recherche d’emploi : rédaction de CV, lettres de motivation, simulation d’entretiens, guidance, aides à l’embauche, espace emploi, …

2 Travail du Pilote emploi ;
o Prospection et développement de collaborations et/ou projets auprès de différents acteurs, principalement communaux, notamment des asbl, des écoles, des administrations ;
o Recherche de possibilités de développer par exemple une plate-forme d’économie sociale / des entreprises d’économie sociale pour répondre aux besoins d’un public ayant de faibles revenus ou suivi en médiation de dettes.
o Suivi, accompagnement et recherche prospective concernant les personnes sous le régime de l’article 60§7 de la loi organique des C.P.A.S. en interne et en externe (contacts avec différents utilisateurs potentiels et suivi du travailleur pendant la durée du contrat).
Ces personnes seront mises au travail soit :
o à l’Administration centrale
o au Home Reine Fabiola
o au Service d’Aide aux Familles
o au Service de nettoyage
o à l’Administration communale
o au Parascolaire
o dans le privé (en économie sociale, dans des ASBL, en entreprises,….).
Ces personnes mises au travail, peuvent, tout en apportant une aide précieuse et bienvenue à nos services, se replacer sur le marché du travail.
Pour ce faire, un encadrement optimum sera mis en place.
o Suivi, accompagnement et recherche prospective concernant les étudiants (contacts avec différents employeurs et suivi des étudiants).

Communication – information – sensibilisation

De plus, la communication, l’information, la sensibilisation en matière d’actions sociales seront développées, via l’usage de différents supports afin de s’assurer et de garantir l’accessibilité à tous des informations.
Le CPAS, dans le cadre de sa politique de communication, doit se faire connaître et reconnaître afin qu’à l’avenir personne, jamais, n’hésite à franchir le seuil du CPAS pour venir chercher ou donner aides et conseils.
Le CPAS examinera les possibilités de décentralisation de certaines de ses missions afin de répondre de manière plus appropriée aux différentes demandes.
Enfin, et en envisageant des partenariats par exemple avec les écoles situées sur le territoire de notre Commune, le CPAS pourrait organiser et/ou accueillir des formations, séminaires, débats, workshops, colloques sur les thématiques qui sont les siennes.

Pôle social sur le territoire de la Commune

Par ailleurs, le CPAS participera activement à la création d’un véritable pôle social sur la Commune d’Auderghem, en partenariat avec l’Echevinat de l’Action Sociale.
Le CPAS restera aussi présent, actif et dynamique dans toute collaboration avec la société civile et en particulier avec les associations actives dans le domaine social, culturel, sportif de la commune.

Evaluation

Tout au long de ce parcours que représente cette législature, les différents services, qui aujourd’hui assurent, avec beaucoup de rigueur et de professionnalisme l’ensemble des missions qui incombent à notre CPAS, devront s’organiser pour faire face aux demandes d’aides et de conseils de jour en jour plus nombreuses.
L’évaluation de l’action sociale visée dans toutes ses dimensions sera réalisée chaque année afin de garantir l’adéquation entre nos objectifs ci-définis, la qualité du service public que nous offrons et le respect de la qualité de vie professionnelle du personnel de notre Centre.

Rigueur budgétaire

La rigueur budgétaire sera de mise et sera compatible avec une politique résolument tournée vers un service de qualité aux citoyens.
La réalisation des éléments exposés dans cette note de politique générale se fera dans le respect de la dotation communale stabilisée et toujours en concertation avec la Commune comme la loi le prévoit.

Pour conclure

Lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale

La lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale ainsi que permettre à tous de vivre dignement est le fil conducteur de toute notre action sociale.
Le CPAS suivra avec attention et poursuivra son implication dans les choix et les décisions concernant les politiques sociales déterminées dans les différents niveaux de pouvoir (Commune, Région, Fédéral, Europe).
Le CPAS y défendra, de concert autant que faire se peut, avec les autres CPAS et structures d’appui existantes, et y compris sur le plan budgétaire, des politiques sociales respectueuses des citoyens mais aussi des travailleurs au service des citoyens.

« Tous ces rêves, nous élèvent, nous font aimer la vie
Tous ces rêves, ça soulève et ça donne l’envie
L’envie d’un monde meilleur, c’est beau mais facile
De pas commettre trop d’erreurs, c’est bien plus difficile »
Pierre Rapsat