Ce 1er mars 2018, le Conseil Communal d’Auderghem, sous l’impulsion des conseillers communaux Ecolo-Groen, a vot\u00e9 la motion “Auderghem, commune hospitali\u00e8re”.<\/p>\n
Le Conseil Communal,
\nVu les engagements europ\u00e9ens et internationaux pris par la Belgique pour le respect des droits fondamentaux des personnes et en particulier des plus vuln\u00e9rables (D\u00e9claration universelle des droits de l’homme, Convention
\neurop\u00e9enne de sauvegarde des droits de l\u2019homme, Pacte international relatif aux droits \u00e9conomiques, sociaux et culturels, …) ;<\/p>\n
Vu, en particulier, l\u2019article 14 paragraphe 1 de la D\u00e9claration universelle des droits de l’homme qui \u00e9nonce le droit, devant la pers\u00e9cution, pour toute personne de chercher asile et de b\u00e9n\u00e9ficier de l’asile en d’autres pays ; Vu les engagements pris par la Belgique en mati\u00e8re de protection des r\u00e9fugi\u00e9s dans le cadre de la Convention de Gen\u00e8ve de 1951 ;<\/p>\n
Vu l’article 23 de la Constitution belge garantissant \u00e0 chacun le droit de mener une vie conforme \u00e0 la dignit\u00e9 humaine et de jouir de droits \u00e9conomiques, sociaux et culturels ;<\/p>\n
Vu l\u2019exception pr\u00e9vue \u00e0 l\u2019alin\u00e9a 1er de l\u2019article 77, de la loi du 15 d\u00e9cembre 1980 sur l’acc\u00e8s au territoire, le s\u00e9jour, l’\u00e9tablissement et l’\u00e9loignement des \u00e9trangers qui permet d\u2019accueillir ou d\u2019aider une personne non ressortissante d’un \u00c9tat membre de l’Union europ\u00e9enne quelle que soit sa situation de s\u00e9jour pour autant que les raisons soient principalement humanitaires ;<\/p>\n
Consid\u00e9rant la multiplication des crises et la prolongation des conflits amenant des femmes, des hommes et des enfants \u00e0 prendre des routes migratoires de plus en plus dangereuses, parfois au p\u00e9ril de leurs vies ;<\/p>\n
Consid\u00e9rant que les migrants \u2013 (demandeurs d\u2019asile, r\u00e9fugi\u00e9s ou personnes sans papiers) doivent pouvoir jouir des droits li\u00e9s \u00e0 leur statut de s\u00e9jour ;<\/p>\n
Consid\u00e9rant que la commune d\u2019Auderghem prend et entend prendre ses responsabilit\u00e9s face \u00e0 cette situation et souhaite s\u2019inscrire dans la d\u00e9marche \u00ab commune hospitali\u00e8re \u00bb mais que l\u2019\u00e9chelon local ne peut se substituer aux niveaux de pouvoirs sup\u00e9rieurs dans l\u2019exercice de leurs pr\u00e9rogatives ;<\/p>\n
Consid\u00e9rant \u00e0 cet \u00e9gard que l\u2019accueil des migrants n\u2019est pas le seul fait des comp\u00e9tences r\u00e9gionales et f\u00e9d\u00e9rales, que le vivre ensemble rel\u00e8ve principalement de l\u2019\u00e9chelon le plus proche des citoyens que constitue la commune, et que les
\ncommunes peuvent faire la diff\u00e9rence en pr\u00f4nant l\u2019hospitalit\u00e9 au niveau local ;<\/p>\n
Consid\u00e9rant, en particulier, que la commune d\u2019Auderghem respecte les droits fondamentaux des candidats r\u00e9fugi\u00e9s pr\u00e9sents sur son territoire, qu\u2019ils y sont accueillis dignement, que leurs demandes d’asile sont trait\u00e9es avec diligence ;<\/p>\n
Consid\u00e9rant que le Coll\u00e8ge des bourgmestre et \u00e9chevins, le CPAS d\u2019Auderghem et le r\u00e9seau associatif local \u2013 en particulier le Pavillon- ont d\u00e9j\u00e0 pris une s\u00e9rie d\u2019initiatives visant \u00e0 mettre en place des conditions d\u2019accueil conforme \u00e0 la dignit\u00e9
\nhumaine, notamment :
\n\u2022 La mise en place d\u2019une initiative locale d\u2019accueil pour les candidats r\u00e9fugi\u00e9s ;
\n\u2022 L\u2019organisation d\u2019un accueil personnalis\u00e9 pour les d\u00e9marches d’inscription au
\nservice “\u00e9trangers” ;
\n\u2022 Le suivi des personnes en situation d’attente de r\u00e9gularisation par les travailleurs du CPAS, en partenariat avec le service population et les autres services communaux ou ASBL concern\u00e9s ;
\n\u2022 L’accueil d’enfants r\u00e9fugi\u00e9s dans les diff\u00e9rents centres scolaires de la commune ;
\n\u2022 Les cours d’alphab\u00e9tisation et de Fran\u00e7ais Langue \u00c9trang\u00e8re ou N\u00e9erlandais Langue \u00e9trang\u00e8re ;
\n\u2022 Les cours de fran\u00e7ais permettant d\u2019acqu\u00e9rir le brevet 2, dispens\u00e9s par l\u2019IAPS qui peuvent \u00eatre valoris\u00e9s dans le cadre du parcours de citoyennet\u00e9 et le projet de compl\u00e9ter cette offre par un module d\u2019\u00e9ducation \u00e0 la citoyennet\u00e9 dans le courant de l\u2019ann\u00e9e 2018 ;
\n\u2022 Une halte-accueil mise \u00e0 disposition des apprenants afin qu’ils puissent suivre les cours en toute tranquillit\u00e9 ;
\n\u2022 Une information et sensibilisation des citoyens jeunes et moins jeunes \u00e0 la th\u00e9matique de la migration lors d’\u00e9v\u00e8nements communautaires (F\u00eate de la jeunesse et Place aux enfants) ;
\n\u2022 L’information sur le parcours d’int\u00e9gration ;
\n\u2022 La r\u00e9alisation d’un inventaire de logements inoccup\u00e9s mobilisables par le CPAS et d’autres acteurs actifs dans la recherche d’h\u00e9bergement pour des migrants ;
\n\u2022 La mise \u00e0 disposition de travailleurs ALE pour combler des besoins rencontr\u00e9s dans l\u2019accueil de nuit des migrants dans le centre de Haren (nettoyage, rangement, lessives, aide aux repas, …) ;
\n\u2022 \u2026<\/p>\n
Consid\u00e9rant que de nombreux habitants d\u2019Auderghem agissent seuls ou au sein des plateformes citoyennes, notamment en fournissant vivres et v\u00eatements, en conduisant les migrants aupr\u00e8s de familles accueillantes, en accueillant chez eux
\ndes migrants ;<\/p>\n
Consid\u00e9rant que l\u2019effort de solidarit\u00e9 sera d\u2019autant plus soutenable qu\u2019un grand nombre de citoyens y participent ;<\/p>\n
Consid\u00e9rant que l\u2019effort de solidarit\u00e9 de la Commune ensemble avec ses citoyens contribue et renforce la coh\u00e9sion sociale ;<\/p>\n
1. S’engage \u00e0 poursuivre et approfondir la politique active en faveur de l\u2019accueil des migrants en :
\n– d\u00e9veloppant des actions concr\u00e8tes \u00e9tudi\u00e9es le cas \u00e9ch\u00e9ant avec les associations de terrain en fonction des besoins qu\u2019elles rencontrent au quotidien ;
\n– poursuivant la bonne gestion des dossiers administratifs dans le respect du droit de chacun, gestion d’ailleurs mise en exergue lors des contr\u00f4les effectu\u00e9s par l’Office des \u00c9trangers ;
\n– continuant \u00e0 informer la population sur les migrations et l\u2019accueil au travers de la communication des actions men\u00e9es ;
\n– sensibilisant la population (au sens large : citoyens, \u00e9l\u00e8ves, entreprises, personnel etc) aux diverses actions qu\u2019elle peut entreprendre l\u00e9galement en faveur des migrants (h\u00e9bergement, candidature \u00e0 tuteur pour mineurs \u00e9trangers
\nnon accompagn\u00e9s, distribution de vivres\/v\u00eatements, transport de personnes etc) en ce compris les aspects juridiques et sanitaires par la diffusion de flyers appropri\u00e9s sous forme d\u2019un vade-mecum de ce qui existe sur la Commune et en
\nRBC et par l\u2019organisation d\u2019une ou deux s\u00e9ances d’information en pr\u00e9sence de personnes du terrain (plateforme citoyenne, m\u00e9decin du monde, Centre Exil (mineurs non accompagn\u00e9s),…)
\n– organisant une r\u00e9union annuelle au sein du Conseil de l\u2019Action Sociale et des Solidarit\u00e9s destin\u00e9e \u00e0 assurer le suivi des actions entreprises ;
\n– continuant \u00e0 encourager un climat de respect mutuel, de confiance et de convivialit\u00e9 dans la commune.<\/p>\n
2. Demande
\n-Au gouvernement f\u00e9d\u00e9ral, en particulier au Ministre de la S\u00e9curit\u00e9 et de l’Int\u00e9rieur et au Secr\u00e9taire d\u2019\u00c9tat \u00e0 l’Asile et \u00e0 la Migration charg\u00e9 de la Simplification administrative :
\n– De conduire une politique conforme aux engagements internationaux de la Belgique et aux principes constitutionnels du pays ;
\n– De suspendre les actions polici\u00e8res qui s’apparentent \u00e0 des mesures d’intimidation des migrants et des citoyens accueillants ;
\n– De veiller \u00e0 ce que les retours dans les pays d\u2019origine se fassent dans le respect des Droits de l\u2019Homme et ne mettent pas en p\u00e9ril l\u2019int\u00e9grit\u00e9, la sant\u00e9 ou la vie des personnes expuls\u00e9es ;
\n– De mettre l\u2019accent sur l\u2019octroi de droits et d\u2019un accueil transparent et encadr\u00e9 et assum\u00e9 par l\u2019autorit\u00e9 publique plut\u00f4t que de privil\u00e9gier les d\u00e9cisions unilat\u00e9rales soumises au bon vouloir du politique (visas humanitaires ponctuels, initiatives
\nconfessionnelles …)
\n– De renoncer \u00e0 son projet de loi modifiant la loi du 15 d\u00e9cembre 1980 (dont mention plus haut) sur l\u2019acc\u00e8s au territoire, le s\u00e9jour, l\u2019\u00e9tablissement et l\u2019\u00e9loignement des \u00e9trangers autorisant les visites domiciliaires afin de garantir l\u2019ex\u00e9cution des mesures d\u2019\u00e9loignement ou \u00e0 tout autre projet de loi r\u00e9duisant les libert\u00e9s fondamentales des citoyens.
\n– Au Gouvernement r\u00e9gional de tout mettre en oeuvre pour garantir l\u2019accueil de nuit de toutes les personnes Sans Domicile pendant le \u00ab plan grand froid \u00bb ainsi que de permettre l\u2019acc\u00e8s aux soins de sant\u00e9 par l\u2019organisation de permanences
\nadhoc ;<\/p>\n
Pour toutes ces raisons, Auderghem s\u2019inscrit dans la d\u00e9marche \u00ab Commune hospitali\u00e8re \u00bb.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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