Motion relative à la publicité et à la transparence de l’action publique communale
Publié
le
27/10/17
Rédigé par
François
Rédigé par François
Ce jeudi 26 octobre 2017, lors de la séance du conseil communal, le groupe ECOLO/GROEN a
déposé un texte fort à propos de la bonne gouvernance de ses élus. Ce texte a été voté par tous
les groupes politiques représentés au sein de la commune.
Considérant l’actualité récente relative aux questions de bonne gouvernance, notamment au sein de certaines intercommunales et d’ASBL publiques ;
Considérant les exigences légitimes de la population à l’égard du monde politique ;
Considérant le risque grave d’une baisse de confiance des citoyens vis-à-vis de l’Etat de droit et des institutions publiques ;
Considérant l’exigence indiscutable de transparence et du bon usage des deniers publics ;
Considérant les mesures et les pratiques en vigueur à Auderghem et le fait que ses mandataires, tous partis politiques confondus, apparaissent irréprochables sur le plan de l’éthique ;
Considérant notre volonté de voir mieux assurer encore la publicité et la transparence de l’action publique au sein de toutes les instances communales et para-communales ou au sein des organismes subventionnés par des deniers publics communaux ;
Considérant notre volonté de faire une application active des dispositions légales et réglementaires en matière de transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics bruxellois ;
Le Conseil communal décide :
- de modifier, dans les plus brefs délais, son règlement d’ordre intérieur en vue d’y intégrer l’obligation pour tout représentant du Conseil communal auprès de quelle que personne morale que ce soit de faire annuellement rapport de ses activités par écrit et par une intervention en séance publique du Conseil communal ;
- de modifier, dans les plus brefs délais, son règlement d’ordre intérieur en vue d’inviter annuellement les présidents d’ASBL ou d’associations de fait communales pour qu’ils présentent le dernier rapport d’activités de leurs organismes en séance publique du Conseil communal ;
- de modifier, dans les plus brefs délais, son règlement d’ordre intérieur pour obliger les élus communaux à déclarer leurs éventuels conflits d’intérêt en début de mandat et, préalablement à tout vote ou débat, leurs intérêts particuliers qui pourraient porter atteinte à l’intérêt général ;
- d’inviter le Collège à rendre publiques les rémunérations des bourgmestre et échevins, en ce compris privées, selon le dernier modèle de déclaration en vigueur au niveau européen ;
- d’inviter le Collège à limiter autant que possible le nombre d’ASBL communales ou para-communales ;
- d’inviter le Collège à assurer la pleine transparence des subventions octroyées sur budget communal ;
- d’inviter le Collège à créer une page sur le site internet de la commune afin d’y assurer la publicité et la transparence des différentes informations dont il est question dans la présente motion.
