Une conseillère communale empêchée de participer aux travaux du Conseil Communal.

Publié le jeudi 6 décembre 2012

Ce jeudi 6 décembre 2012, les nouveaux conseillers communaux prêtent serment à Auderghem. Nos 4 conseillers communaux sont prêts à démarrer leur travail dans l’opposition, sauf qu’une de nos conseillère, Elise Willame, ne pourra pas exercer son mandat. En effet, elle est en repos de maternité et ne peut donc ne pas exercer d’activité durant ce repos obligatoire selon l’article 115 de la loi du 14 juillet 1994 relative à l’assurance obligatoire de soins de santé et indemnités. Selon cet article, si une conseillère communale, conseillère de l’aide sociale ou une conseillère de police assume le mandat pour lequel elle a été élue, elle se confronte au risque de perte de ses indemnités de congé de maternité accordé par l’INAMI.

La position d’ECOLO est claire, cette incompatibilité de l’exercice de ce mandat et l’indemnité de maternité représente une entrave à la participation des femmes à la prise de décision politique et ne leur permet pas d’assumer le mandat pour lequel elles ont été élues pas les citoyens. ECOLO réclame une égalité entre les différents bénéficiaires d’allocations. En effet, les bénéficiaires d’allocation de chômage sont autorisés à siéger à condition d’en informer leur caisse d’assurance chômage. Pour les personnes en situation de maladie ou d’invalidité, celles-ci doivent obtenir l’accord de la mutuelle sur avis du médecin-conseil. Il n’existe pas contre aucune règle pour la femme en congé de maternité.

Elise Willame prêtera donc serment et quittera ensuite le conseil communal durant toute la durée de son congé de maternité. Cette prestation de serment permettra au moins à notre nouvelle conseillère communale d’être installée et donc d’être remplacée durant son congé.